Contactez-nous
01.85.65.20.00

LES COMPETENCES

Droit des sociétés

Le Cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants à chaque étape de la vie et du fonctionnement de la société et notamment sur les questions suivantes :

  • Constitution, dissolution ;
  • Secrétariat juridique ;
  • Pacte d’associés ;
  • Opérations de restructuration, de réorganisation, d’optimisation (Fusion, apport partiel d’actif, filialisation, …) ;
  • Opérations de croissance interne ou de croissance externe (Audit, négociation et rédaction de la documentation contractuelle, …) ;
  • Garantie de passif (Rédaction, négociation, mise en œuvre, …) ;
  • Accompagnement des dirigeants ;
  • Conflits entre associés, …

Droit fiscal

Le Cabinet intervient, en conseil comme en contentieux, aux côtés des personnes physiques et des entreprises, sur toutes questions relatives à la fiscalité des entreprises (transmission et réorganisation d’entreprises, TVA, plus-value, …), à la fiscalité patrimoniale ou encore à la fiscalité personnelle et notamment dans les domaines suivants :

  • Fiscalité patrimoniale (Donation, succession, …) ;
  • Fiscalité immobilière ;
  • Etablissement des déclarations fiscales (IR, ISF, …) ;
  • Incitation fiscale des dirigeants (Actions gratuites, stock options,…) ;
  • Droit d’enregistrement ;
  • Régularisation des avoirs détenus à l’étranger ;
  • Fiscalité internationale (Conventions internationales, changement de résidence fiscale, …) ;
  • Fiscalité des transactions/restructurations (Acquisition, fusion, scission, apport partiel d’actif,… );

Le Cabinet assiste également ses clients lors de contrôle ou contentieux fiscaux de toute nature (Contrôle fiscal, demande d’information de l’Administration fiscale, défense dans le cadre de la procédure contradictoire, Phase contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires).

Droit immobilier & Urbanisme

Le Cabinet intervient, en conseil comme en contentieux, auprès de toutes entités (publiques ou privées) et de tous investisseurs ou promoteurs afin de les assister dans leurs projets immobiliers et d’urbanisme depuis l’élaboration de ceux-ci jusqu’à leur complet achèvement (en ce compris notamment le règlement des éventuels conflits et différends s’il y a lieu), et plus spécifiquement sur les questions ci-dessous :

  • Cessions et acquisition de terrains à bâtir et immeubles ;
  • Cessions des titres de sociétés immobilières ;
  • Conseil et contentieux de permis de construire, dossiers de CDAC ;
  • Contentieux des documents d’urbanisme (PLU…) ;
  • Droit et contentieux de la construction (référés préventifs, actions en garantie et en délivrance de l’immeuble, mise en jeu de la garantie décennale, responsabilité des constructeurs…) ;
  • Procédures d’expropriation (phase administrative et phase contentieuse) ;
  • Pratique et contentieux du droit de préemption ;
  • Contentieux en droit de la propriété, bornage, servitudes… ;
  • Contentieux des troubles de voisinage ;
  • Copropriété.

Baux commerciaux

Le droit des Baux commerciaux est une matière complexe, profondément remaniée par la loi PINEL (n°2014-626 en date du 18 juin 2014) et plus subsidiairement par la loi MACRON (n°2015-990 en date du 6 août 2015), où se mêlent tout à la fois les principes de liberté contractuelle et d’ordre public. Les avocats du Cabinet, forts de solides compétences dans ce domaine, interviennent ainsi aux côtés des bailleurs ou des preneurs afin de les assister sur toutes questions relatives à la vie de leur bail, et notamment :

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux ;
  • Congé et renouvellement ;
  • Cession de fonds de commerce ;
  • Cession de bail commercial ;
  • Contentieux du loyer.

Droit commercial

Le Droit commercial est un domaine stratégique de la vie de l’entreprise englobant toutes questions ayant trait aux activités et aux modes d’exercice de cette dernière. Le Cabinet accompagne ainsi les entreprises dans les domaines suivants :

  • Négociation et rédaction de contrats (contrat de vente, de prestations de services, agents commerciaux, activités règlementées, …) ;
  • Contentieux commercial ;
  • Recouvrement de créances.

Entreprises en difficulté

Le Cabinet accompagne les chefs d’entreprise dans toutes les phases de leurs difficultés ; et notamment :

  • Procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) ;
  • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
  • Procédures judiciaires y afférentes ;
  • Sanctions commerciales à l’encontre des dirigeants.

Le Cabinet intervient également afin d’accompagner ses clients en vue de la reprise d’entreprises en difficultés.

Il assiste également les organes de la procédures collectives dans l’ensemble des contentieux judiciaires afférents aux procédures collectives.

Droit social

Le Cabinet accompagne les employeurs et les salariés dans tous les domaines du droit du travail, et plus spécifiquement ceux ci-dessous ; à savoir :

  • Rédaction et modification des contrats de travail ;
  • Rupture des contrats de travail, procédures de départ, départs négociés ;
  • Contentieux individuel.